Les Règlements de la COBAC

Règlement COBAC R-92/01 du 22décembre 1992
Règlement relatif à la procèdure de convocation et d'audition des dirigents d'établissement de crédit.
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Règlement COBAC R-92/02 du 22 décembre 1992.
Règlement relatif à l'agrement des commissaires aux comptes des établissements de crédit.
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Règlement COBAC R-93/01 .
Règlement maintenant en vigeur le plan comptable sectoriel des banques et établissements financiers et les règlementations nationales relatives à la liste, à la teneur et aux delais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle de l'activité bancaire des documents.
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Règlement COBAC R-93/02.
Règlement relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit.
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Règlement COBAC R-93/05
Règlement relatif à la couverture des immobilisations.
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Règlement COBAC R-93/06.
Règlement relatif à la liquidité des établissements de crédit.
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Règlement COBAC R-93/07.
Règlement relatif à la transformation réalisée par les établissements de crédits.
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Règlement COBAC R-93/09
Règlement relatif aux modifications de situation des établissements de crédit.
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Règlement COBAC R-93/10.
Règlement fixant les règles de représentation du capital minimum des établissements de crédit.
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Règlement COBAC R-93/11
Règlement COBAC R-93/11 relatif aux participations d'établissements de crédit dans le capital d'entreprises.
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Règlement COBAC R-93/12
Règlement COBAC R-93/12 relatif à l'xercice d'activités autres que celles visées aux articles 4 à 7 de l'annexe à la convention du 17 janvier 1992.
cbR-93_12.pdf
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Règlement COBAC R-93/14
Règlement COBAC modifiant les disposotions de l'article 3 du règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d'audition des dirigents d'établissements de crédit.
cbR-93_14.pdf
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Règlement COBAC R-94/01
Règlement modifiant les dispositions de l'article 2 du règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit.
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Règlement COBAC R-96/01
Règlement relatif à la structure du portefeuille-credit des établissements de crédit.
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Règlement COBAC R-98/01
Règlement relatif au plan comptable des établissements de crédit.
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Règlement COBAC R-98/02
Règlement relatif à la comptabilisation des créances et dettes rattachées.
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Règlement COBAC R-98/03
Règlement relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance et des engagements par signature douteux.
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Règlement COBAC R-99/01
Règlement fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de crédit.
cbR-99_01.pdf
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Règlement COBAC R-2003/02
Règlement relatif à la surveillance des positions de change.
cbR-2003-02.pdf
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Règlement COBAC R-2003/03
Règlement relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit.
cbR-2003-03.pdf
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Règlement COBAC R-2003/04
Règlement relatif à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif.
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Décision COBAC D-2010/004
Décision instituant une charte de conduite des missions de contrôle sur place de la COBAC.
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Décision n°01/11-FGD-CD
Décision portant règlement intérieur du fonds garantie des dépôts en Afrique Centrale.
Dec01-11-FGD-CD.pdf
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Diligences règlementaires des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit de la CEMAC.
Par Monsieur IDRISS AHMED IDRISS
Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale(COBAC).
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LC 014-20090213
Objet: Nouveau reporting CERBER.
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LC 043-20091123
Objet: Centrale Récapitulatif des Risques des établissements de crédit dans la CEMAC.
LC 043-20091123.pdf
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LC 044-20091124
Objet: Capital social minimum.
LC 044-20091124.pdf
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LC COB 25-20080730
Objet: Tarification des services bancaires.
LC COB 25-20080730.pdf
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LC COB 33-20070911
Conditions de banque
LC COB 33-20070911.pdf
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LC COB 34-20081105
Canevas du rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques.
LC COB 34-20081105.pdf
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LC-COB-04
Attribution des Présidents des Conseils d'Administration et des Directeurs Généraux des établissements de crédit.
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Règlement COBAC R-2001/03
Règlement relatif à la division des risques des établissements de crédit.
R-2001_03.pdf
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Règlement COBAC R-2001/07
Règlement relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit.
R-2001-07.pdf
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Règlement COBAC R-2003/01
Règlement relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de crédit.
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Règlement COBAC R-2003/05
Règlement complétant le règlement COBAC R-98/03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance et des engagements par signature douteux.
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Règlement COBAC R-2005/01
Règlement relatif aux diligences des établissements assujettis en matère de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale.
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Règlement COBAC R-2009/02
Règlement portant fixation des catégories des établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autoriées.
R-2009_02.pdf
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Règlement R-CEMAC04_03dilicom
Règlement relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit.
R-CEMAC04_03dilcom.pdf
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Règlement COBAC R-2010/03
Règlement modifiant le règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectués par les établissements de crédit.
rcobac2010-N0300.pdf
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Règlement CEMAC-UMAC R-01/03
Règlement portant prévention et repression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale.
Regl01-03-Cemac-UMAC_2003.pdf
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